Intervention de Gilles Carrez

J'en viens à me demander s'il ne faudrait pas adopter une rédaction plus générale, qui pourrait être : « les formules proposées par les élus sont systématiquement retenues, quelles que soient les dispositions législatives ». Nous faisons là un véritable travail de dentellière et j'espère que nous ne commettons pas d'erreur, car le risque de tels amendements est qu'ils fonctionnent pour tel EPCI tout en posant problème à tel autre.