Intervention de Jean-Claude Buisine

Nous appliquons les décisions des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) à l'heure actuelle, mais le contentieux sera ouvert à partir du 2 janvier prochain. Il est donc possible que des communes économiquement importantes quittent leur EPCI pour en rejoindre un autre, ce qui déstabilisera les schémas directeurs qui ont été élaborés par les CDCI dans le courant de l'année 2016. Cet amendement est peut-être judicieux pour l'instant mais peut-être aussi anticipé. Certains cas de figure poseront problème aux territoires dans les mois et les années qui viennent.