Intervention de Romain Colas

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas :

Si cet amendement ne pose qu'un problème rédactionnel, ce dernier peut être réglé. Je vous parle de la situation d'un EPCI qui perdrait 25 % de sa fiscalité économique parce qu'une décision de la commission régionale de la coopération intercommunale (CRCI) a fait qu'une commune est sortie dudit EPCI. Cela ne se fera pas sans difficulté pour l'établissement public concerné.

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