Intervention de Pascal Cherki

Tout en rendant hommage aux travaux qui ont été conduits sur la réforme de la taxe de séjour et dont Monique Rabin a été une des chevilles ouvrières, je pense que la réforme qui en a résulté nécessite quelques ajustements.

Selon le droit désormais en vigueur, la commune ou l'EPCI qui a instauré la taxe définit le tarif appliqué au sein des bornes fixées par le législateur pour chaque type et chaque catégorie d'établissements, la fourchette allant de 20 centimes à 4 euros. Chacun se souvient de nos nombreux échanges avec le ministre du tourisme qui, à l'époque, nous expliquait combien il était compliqué d'appliquer un tarif de 8 euros à un palace. Tout cela est maintenant derrière nous. Reste qu'il se pose néanmoins un problème d'équité. Le tarif applicable aux meublés non classés est le plus bas alors que les biens loués peuvent relever, dans les faits, d'une catégorie supérieure.

Afin de rétablir une équité fiscale entre les hébergeurs classés et non classés, nous proposons d'offrir la possibilité aux collectivités qui le souhaitent d'appliquer à ces meublés non classés une taxation proportionnelle au prix de la chambre, dans la limite de 5 %. Nous nous inspirons de Berlin mais pas pour toutes les catégories d'établissements, uniquement pour les meublés non classés. Il ne s'agit pas pour nous d'introduire un dispositif qui viendrait bouleverser la philosophie des nombreux travaux qui avaient abouti à un compromis mais d'améliorer à la marge un dispositif qui, je n'en doute pas, fera ses preuves.