Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Compte tenu de la création de communes nouvelles, il sera strictement impossible d'avoir satisfait à la délibération sur la taxe de séjour au 15 janvier, en raison des délais de convocation. Cet amendement propose de repousser la date de quinze jours, soit au 1er février.

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