Intervention de Jean-Claude Buisine

Je confirme que le régime de micro-BA concerne toutes les exploitations agricoles, quels que soient les avantages ou les inconvénients. Aujourd'hui, celles qui bénéficient de l'ICHN sont pénalisées par rapport aux autres. Je connais le problème pour les zones humides le long du littoral français, où les exploitants agricoles rencontrent d'énormes difficultés. On ne peut pas appliquer le même régime fiscal aux uns et aux autres. Il doit y avoir une différence de traitement. Pour cette raison, je soutiens l'amendement.