Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Cet amendement a été rejeté l'an dernier ainsi qu'en première lecture du projet de loi de finances ; il n'avait pas non plus été retenu par la mission d'information sur la fiscalité agricole, conduite par notre collègue François André. Avis défavorable.

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