Intervention de François André

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

Je soutiens cet amendement. Nous n'avions pas abordé cette question dans le cadre de la mission d'information sur la fiscalité agricole, parce que nous nous étions penchés exclusivement sur l'impôt sur le revenu agricole, pas sur l'impôt sur les sociétés (IS).

Cet amendement concerne l'évaluation comptable, dans le cadre de l'IS, des immobilisations vivantes : les vaches laitières, les poules pondeuses, les truies reproductrices etc. Aujourd'hui, cette comptabilisation des immobilisations est extrêmement lourde, complexe et coûteuse, car elle demande un travail comptable envers les prestataires, qui se traduit par une charge financière pour les exploitants. Ce qui est proposé ici, uniquement pour les exploitants ayant opté pour l'IS, c'est de permettre une évaluation en stocks des immobilisations vivantes.

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