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Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Cet amendement est déjà satisfait par le droit en vigueur.

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