Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

J'appelle votre attention, chers collègues, sur un point important. Dès que l'on augmente les taxes affectées à un objet précis, les gouvernements, quels qu'ils soient, ont tendance à baisser les dotations budgétaires qui y correspondent. Nous l'avons vu avec la taxe sur les transactions financières et l'aide au développement, Pascal Cherki en est témoin.

Actuellement, l'aide juridique bénéficie de 454 millions d'euros de crédits. La dotation du FIADJ, elle, est de 50 millions. Je vous invite, d'expérience, à la prudence.

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