Intervention de Valérie Rabault

Certaines données demandées sont déjà disponibles mais il apparaît en effet utile de compléter la liste en mentionnant les modalités de calcul et l'évolution des besoins de financement induits par la hausse des dotations de péréquation locale devant être couverts par la baisse des variables d'ajustement ; les modalités de calcul et l'évolution des besoins de financement induits par les hausses des compensations fiscales versées au titre d'allégements de fiscalité locale et que l'État a décidé de couvrir par la baisse des variables d'ajustement ; les modalités de calcul et l'évolution des compensations fiscales non prises en compte dans les variables d'ajustement et leur évolution. Avis favorable.