Intervention de Jérôme Lambert

Il est demandé par cet amendement que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'évaluation sur l'attribution du crédit d'impôt recherche (CIR) au titre de l'archéologie préventive. Il avait été question, lors de l'examen de la loi « liberté de création, architecture et patrimoine », de la distorsion de concurrence qu'entraîne, au détriment des organismes publics, l'octroi du CIR aux sociétés privées. Un rapport permettra aux parlementaires d'y voir plus clair sur l'incidence du CIR sur les prix pratiqués.