Intervention de Charles de Courson

On peut décider d'écrêter un fonds de roulement jugé excessif, mais quand l'opération est répétée chaque année, ce n'est plus d'un prélèvement qu'il s'agit mais d'un détournement. À la réflexion, je me demande s'il est conforme à la Constitution de prélever une redevance – qui n'est rien d'autre qu'un impôt – pour la verser aux agences de bassin, lesquelles en reversent ensuite une partie à l'État. Je ne sais comment le Conseil constitutionnel tranchera, mais pourquoi l'État ne choisit-il pas, plutôt que cette voie oblique, de créer un impôt direct ?