Intervention de Marie-Christine Dalloz

Mme la garde des sceaux nous a fait tout à l'heure une grande déclaration sur le mode : ne vous inquiétez pas, je veille, rien n'est changé ! Quand je reprends l'article 4, pourtant, je lis que les mots « mari » et « femme » sont remplacés par le mot « époux », les mots « beau-père » et « belle-mère » par les mots « beaux-parents », les mots « père » et « mère » par le mot « parent ». Qu'on arrête donc de nous faire croire que cet article ne changera rien.

Si le code civil ne mentionnait pas expressément que le mariage unit deux personnes de sexe différent, c'est que tout le code civil le sous-entend, comme le montrent d'ailleurs les suppressions des mentions sexuées nécessaires pour pouvoir ouvrir le mariage aux couples de même sexe.

Pour mettre en cohérence le code civil avec votre texte, vous êtes obligés d'affecter l'état civil pour désexualiser tous les termes. Or vous eussiez dû renoncer à détricoter le droit de la filiation et les règles de l'état civil. Vous ne devriez pas méconnaître qu'un système de filiation et de parenté – et c'est valable pour l'adoption – doit être plausible et cohérent afin de donner à chacun sa place dans la famille et sa place dans la société.

Vous remettez en cause cette place de chacun par des dispositions lourdes de conséquences. Parce que les mots ont un sens, je vous demande de renoncer à cet article 4. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

(M. Christophe Sirugue remplace M. Claude Bartolone au fauteuil de la présidence.)