Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 15h00
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Bien évidemment, nous ne pouvons pas vous suivre car le sujet, vous l’avez bien compris, n’est pas tant la question de l’IVG que celui d’une liberté fondamentale, qui est la liberté d’expression.

La proposition de loi que nous examinons vise à punir de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende les personnes qui, par tout moyen, notamment par le biais des sites internet, que nous évoquions ce matin, délivrent une information préventive sur les risques et les conséquences de l’IVG.

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