Intervention de Yannick Moreau

Je m’opposerai à votre délit d’entrave numérique, car il est contraire à notre devoir de protection de la vie, particulièrement à son commencement, lorsqu’elle est la plus fragile.

La loi Veil de 1974 reposait sur un fragile équilibre. Elle affirmait le principe supérieur de protection de la vie, principe général et d’ordre public garanti par l’article 16 du code civil, et admettait, dans certaines circonstances, des exceptions, comme l’interruption volontaire de grossesse. Depuis 2013, vos modifications successives ont rompu cet équilibre. Débat après débat, dans cet hémicycle, je constate et déplore qu’il est impossible de discuter sereinement de la protection de la vie à naître, alors même qu’en tant que députés de la nation, nous sommes élus pour défendre les intérêts supérieurs de celle-ci.

Il n’est pas question ici de revenir sur l’équilibre initial et l’accès à une interruption volontaire de grossesse ;…