Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 15h00
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Discussion générale

Laurence Rossignol, ministre :

Plusieurs orateurs ont également cité des articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en particulier les articles 10 et 11. Mais encore faut-il les citer en entier. L’article 10 dispose : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Nous sommes tous absolument d’accord, voyez-vous, sur l’application de cet article.

Aux termes de l’article 11, « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement » – la citation s’est arrêtée là, me semble-t-il – « sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

1 commentaire :

Le 03/12/2016 à 11:58, Laïc1 a dit :

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Mme Rossignol pourrait citer aussi l'Art. 5. "La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société."

Et il est particulièrement nuisible à la société de remettre en cause la liberté de l'information sous prétexte que cette information ne correspond pas à l'idéologie véhiculée par le pouvoir socialiste et féministe.

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