Intervention de Laurence Rossignol

C’est avec cela que je ne suis pas d’accord, et c’est ce que je ne veux pas voir dit aux femmes car je veux que chaque femme puisse vivre elle-même les choses en pleine responsabilité, sans être assignée, comme vous le faites, à une obligation de traumatisme.

S’agissant de l’aspect juridique, vous parlez de cet article comme si vous craigniez que demain, tous ceux qui sont hostiles à l’IVG – ils existent, ils s’expriment beaucoup, ils manifestent – ne pourraient plus le faire. Mais lisez bien l’article : il ne suffit pas d’être hostile à l’IVG ; il faut diffuser « des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une IVG ». Pour être plus claire, vous pourrez continuer de dire que pour vous, l’IVG est un crime et un drame, et que la vie commence au moment où le spermatozoïde rencontre l’ovule ; vous n’entrerez pas dans le champ de l’incrimination, parce qu’il faudra cumuler l’ensemble des critères mentionnés dans la loi, à savoir des allégations fausses, une intention, la volonté de tromper les femmes pour les dissuader de recourir à une IVG. Croyez-moi, les juges sont capables d’examiner ces quatre conditions et de prononcer des peines si elles sont toutes réunies. Cela n’entame en rien ni la liberté d’opinion, ni celle d’expression. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à ces amendements de suppression.