Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 15h00
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — Article unique
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 50 Nombre de suffrages exprimés: 50 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 15 contre: 35 (Les amendements identiques nos 29 , 33 , 54 , 58 et 81 ne sont pas adoptés.)
