Intervention de Philippe Gosselin

L’amendement le plus important était celui qui visait à supprimer l’article unique, à cause de son caractère général et absolu. À défaut d’avoir obtenu gain de cause – nous avons bien senti l’unité de la majorité sur ce point –, j’ai présenté cet amendement qu’on pourrait qualifier de repli. Il est rédactionnel : il vise à remplacer certains termes par d’autres afin de garantir une information complète et qui ne porte pas atteinte à la liberté d’expression – ce que le texte ne permet pas en l’état.