Intervention de Christophe Cavard

Au fond, le débat qui sépare les tenants du droit à l’IVG des autres en cache un autre, qui nous amène sur le terrain des libertés publiques. À ce titre, je voudrais interpeller un certain nombre de mes collègues, car la question dépasse largement le cadre de l’IVG. Je pense en particulier à la réflexion que nous avons menée autour du prosélytisme en ligne en faveur d’une religion radicale. Nous savons les limites que nous imposent le droit et la liberté d’expression. Vous connaissez ce débat, et les grands défenseurs des libertés que vous êtes furent même les premiers à aller beaucoup plus loin que nous, qui ne faisons aujourd’hui que poser le cadre d’un délit. Et encore, nous laissons libre le débat sur le fond, comme l’ont rappelé la ministre et la rapporteure. Simplement, sous certaines conditions, un délit pourra être constitué.

Par ailleurs, qui dit « délit » dit « droit de la défense » : le délit n’est constitué qu’à certaines conditions, dont il faut apporter la preuve, et on a le droit d’organiser sa défense. C’est pourquoi j’invite tous ceux qui prônent souvent des positions beaucoup plus absolues à réfléchir et à faire preuve d’honnêteté, car ils seraient prompts à vouloir supprimer des sites, voire enfermer leurs créateurs, pour le seul fait d’avoir émis leur opinion sur des sujets sensibles – appelons un chat, un chat : je pense à l’islam radical. Je ne parle pas de faits, mais bien d’opinions.

Et en l’espèce, comme par enchantement, la liberté reprend le dessus et on a le droit de tout dire ! Je vous invite à réfléchir à cette dichotomie, car ce texte laisse libre le débat d’opinion autour de l’IVG tout en confiant à la justice le soin de sanctionner des excès.