Intervention de Chantal Berthelot

Cette proposition de loi prend donc en compte la vision et les attentes de l’ensemble des acteurs, qu’ils soient citoyens, résidents ou usagers, mais également les acteurs économiques, l’État et ses services ou encore les collectivités territoriales concernées. Avant d’aller plus avant dans l’examen du texte, j’aimerais rebondir sur les propos liminaires de Mme la ministre, sans vouloir les lui reprendre mais parce que je crois qu’ils s’adaptent totalement à ce qu’a dit notre rapporteure : il s’agit effectivement de sa part d’un engagement sans faille sur le sujet, d’une volonté d’aboutir avec une énergie et une combativité qui font honneur à notre groupe et à notre comité national de suivi. Je tiens vraiment à saluer ici l’engagement et le travail d’écoute dont a fait preuve notre rapporteure.

Le texte s’articule autour de trois axes.

Le premier propose d’élaborer les politiques d’anticipation du changement climatique par la consécration, à l’article er, de l’existence de stratégies de gestion intégrée du trait de côte au niveau national et local, en complément des dispositions prises dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité.

Le deuxième permet d’identifier le risque lié au recul du trait de côte par la création d’une nouvelle section relative à l’évolution et à la gestion intégrée dudit recul, à l’instar de la gestion du risque d’inondation, mais également à travers l’intégration de ce phénomène aux risques naturels devant faire l’objet d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles en introduisant dans ces plans le concept innovant de zone d’activité résiliente et temporaire – les ZART. Cet axe permettra également au préfet d’identifier, toujours au sein de ce plan de prévention, des zones tampons, appelées « zones de mobilité du trait de côte », nécessaires aux littoraux pour s’adapter au changement climatique, en accompagnant et en limitant de façon naturelle ce recul.

Le troisième encourage le développement durable des territoires littoraux en proposant de nouveaux dispositifs capables de répondre aux problématiques spécifiques liées au recul du trait de côte et à l’élévation du niveau de la mer et des océans. Ainsi, le BRILi – bail réel immobilier littoral –, nouvel outil de gestion du trait de côte au sein des ZART, permettra aux territoires de développer de nouveaux projets d’aménagements positifs et durables pour les populations en prenant en compte la temporalité des activités soumises à ce risque.

Mes chers collègues, si le sujet peut paraître technique, voire ésotérique… il n’en demeure pas moins crucial pour le présent et l’avenir de nos territoires littoraux.

Dans les outre-mer, nous entretenons, pour des raisons historiques, géographiques et culturelles notamment, une relation très particulière avec notre littoral, mais nous sommes, dans le même temps, d’une certaine manière vulnérable, sujets à une diversité d’aléas climatiques – cyclones, séismes, inondations, érosion, etc. En Guyane, les phénomènes de recul du trait de côte sont spectaculaires et dévastateurs : le littoral bouge à vue d’oeil, c’est difficile à croire pour ceux qui ne l’ont pas constaté, avec des variations de l’ordre de plusieurs mètres par an. La commune de Rémire-Montjoly y a été confrontée il y a plusieurs années et a dû imaginer des solutions temporaires qui n’ont malheureusement pas permis de sauver toutes les habitations. Aujourd’hui, c’est à la ville de Kourou de faire face à ce phénomène très menaçant. Les enjeux pour les territoires insulaires restreints, tels que nous les connaissons dans les outre-mer, sont également considérables. Prenons l’exemple de la commune de Petit-Bourg en Guadeloupe, qui, depuis 2012, s’est inscrite dans une démarche d’expérimentation dans le cadre de l’appel à projet national de relocalisation des activités et des biens exposés aux risques littoraux, en partenariat avec la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre et avec l’agence des cinquante pas géométriques. Cette action témoigne d’une forte volonté des décideurs publics de définir un cadre d’action et des solutions innovantes et opérationnelles visant à mettre en sécurité les populations vivant dans les quartiers littoraux menacés.

Mes chers collègues, je voudrais conclure en vous disant que la gestion de nos littoraux doit s’évader d’une vision purement écologique pour intégrer une approche combinée d’aménagement du territoire et de protection environnementale. Je crois que c’est l’équation que parvient à résoudre la présente proposition de loi.