Intervention de Viviane Le Dissez

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, l’impact du changement climatique sur nos territoires, en particulier littoraux, n’est plus à démontrer.

Érosion, submersion marine, montée du niveau de la mer, inondations sont autant d’illustrations de la responsabilité de l’activité humaine sur notre environnement, qui devraient faire taire les climato-sceptiques. Ces modifications emportent autant de conséquences dramatiques pour la population, pour nos côtes et pour nos paysages. L’érosion et le recul du trait de côte, dont l’évolution est constante, touchent tous les territoires.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages illustrent la prise de responsabilité de notre gouvernement tout au long de son mandat. Ces avancées significatives, attendues de nos concitoyens, témoignent de l’importance d’adapter notre corpus législatif aux évolutions de l’environnement et du climat.

Dès 2012, la France a posé les jalons d’une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. C’est dans le prolongement des débats intervenus sur le climat dans le cadre de la Conférence environnementale de l’automne 2014 qu’a été mis en place le comité de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Coprésidé par notre rapporteure, Pascale Got, et par Chantal Berthelot, à l’initiative de cette proposition de loi du groupe socialiste, écologiste et républicain, ce comité, constitué à la fois d’élus et d’experts, a effectué depuis janvier 2015 un travail pragmatique, très original et éminemment ambitieux. Je tiens à féliciter et à remercier tout particulièrement mes deux collègues, engagées depuis lors dans la traduction législative des 40 recommandations de ce comité de suivi.

Cette proposition de loi répond, me semble-t-il, au besoin de préservation des espaces, non seulement pour l’État et les collectivités territoriales, mais aussi et surtout pour les populations. Elle concilie prévention, sécurité et développement. Surtout, elle se projette dans les vingt à cinquante prochaines années, en accompagnant les propriétaires.

Outre l’accent mis sur la nécessité d’agir, le texte s’attache à développer trois axes majeurs.

Le premier est la mise en place de politiques d’anticipation, en consacrant la possibilité d’intégrer une stratégie de gestion du trait de côte au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, le SRADDET, ou au schéma d’aménagement régional, le SAR.

Le deuxième est la prise en considération de la gestion du risque lié au recul du trait de côte, notamment par la création d’une nouvelle section dans le code de l’environnement, relative à la définition et à la gestion du trait de côte, à l’instar de la gestion du risque de submersion marine et d’inondation ; il y est prévu la création d’un zonage intermédiaire, donnant la possibilité d’aménagement d’une zone d’activité résiliente et temporaire, ou ZART. Ces ZART verront le jour dans le respect des obligations de la loi « Littoral » et des plans de prévention des risques naturels. La zone de mobilité du trait de côte permettra de définir un périmètre tampon qui prendra en considération la protection des écosystèmes côtiers.

Le troisième axe dessine les contours de nouveaux outils de gestion, visant à encourager le développement durable des territoires littoraux. Pour n’en citer qu’un, très original, le bail réel immobilier littoral sera selon moi un formidable outil pour les populations ; il tiendra compte de l’évolution de la zone de mobilité du trait de côte et permettra de proposer des solutions en termes d’activité et d’aménagement.

En tant que présidente du conseil d’administration du Conservatoire du littoral, j’aurais quelques compléments à apporter à ce texte. Je ne doute pas, madame la ministre, que vous entendrez mes demandes. Je ne doute pas non plus que vous saurez affirmer la place de ce nouveau texte. En effet, la tentation est grande pour certains d’adapter la loi Littoral et d’ouvrir des terrains constructibles. On peut le comprendre : après trente années de services, cette loi pourrait un jour être modifiée – mais seulement à la marge. Toutefois, il ne me semble pas que ce soit le moment. Ce texte a donc sa spécificité. En outre, des travaux sont en cours dans les régions à propos de l’application de cette loi – qui nous aura permis de protéger notre littoral.

La présente proposition de loi permettra à l’État et aux élus de se projeter dans l’avenir, en prenant leurs responsabilités au regard des évolutions climatiques considérables auxquelles nous devons faire face. Il nous appartient maintenant d’examiner les articles, puis d’adopter le texte. Et bien que nous soyons arrivés en fin de législature, je suis certaine que nos collègues sénateurs ont déjà pris date, puisque l’examen du texte a d’ores et déjà été inscrit à l’ordre du jour de la Chambre haute, tant en commission qu’en séance publique.

Je voterai ce texte, avec l’ensemble de mon groupe.