Intervention de Viviane Le Dissez

L’article 3 devrait, me semble-t-il, être amendé – ou tout au moins il appelle une précision de la part de Mme la ministre.

En effet, les zones d’activités résilientes et temporaires – les ZART – prescrites par les plans de prévention des risques fixent certes des contraintes, mais elles autorisent aussi des constructions nouvelles temporaires. Il serait nécessaire de préciser que, même si ces constructions sont temporaires ou réversibles, il y a lieu de respecter les prescriptions de la loi Littoral. On sait que la jurisprudence est très fournie et, bien souvent, vu le nombre de recours, inquiétante. Il serait donc opportun de rendre l’article plus explicite.