Intervention de Pascale Got
Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Article 3
Pascale Got, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je vous remercie pour cet amendement, madame Le Dissez, mais, si je comprends bien, vous cherchez, à travers cet amendement, à préciser l’articulation entre la ZART et la loi Littoral. Or celle-ci s’appliquera de toute façon, quel que soit le zonage : le régime des ZART, loin d’être dérogatoire, complète la loi Littoral, il ne la met nullement en péril. Je vous suggère donc de retirer l’amendement.
