Intervention de Pascale Got
Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Article 3
Pascale Got, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Il convient de compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 afin de préciser qui peut construire des ouvrages dans les zones concernées, en l’espèce les intervenants qui exercent la compétence GEMAPI – ce qui nous renvoie à ce que disaient nos collègues de l’opposition tout à l’heure.
Je puis d’ores et déjà indiquer que l’avis est favorable au sous-amendement du Gouvernement, qui précise les conditions d’intervention des particuliers, dès lors que ceux-ci sont concernés par le PPRN.
