Intervention de Gilles Lurton

Il s’agit d’un amendement à propos duquel je ne me fais malheureusement pas beaucoup d’illusions. J’ai néanmoins tenu à le défendre car je considère que lorsqu’un problème est identifié, le législateur a également pour fonction de le régler.

L’obstruction dont est systématiquement victime cet amendement me choque véritablement car elle ne facilite pas les constructions dans les hameaux. Il s’agit du fameux amendement issu du rapport d’information Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines déposé par nos collègues sénateurs Odette Herviaux et Jean Bizet.

Il concerne les dents creuses constituées de hameaux déjà existants dont l’urbanisme pourrait fait l’objet d’une densification. L’amendement vise à augmenter le nombre de logements dans les hameaux existants, sans procéder à une extension d’urbanisme.

Le complément des dents creuses est déjà autorisé dans les hameaux nouveaux qui sont définis à l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, qui ne fait d’ailleurs aucunement référence aux hameaux existants qui ne sont appréciés que sous le seul angle jurisprudentiel de la densité des constructions, ce qui leur est généralement défavorable.

Sur le terrain, cette situation a abouti à une incompréhension du sujet de la part des élus comme des préfets. De nombreux projets d’urbanisme sont, de ce fait, abandonnés.

L’amendement prévoit plusieurs garde-fous afin de protéger l’environnement dans tous les secteurs concernés : le complément des dents creuses n’ouvre pas ultérieurement droit à une extension d’urbanisation dans la cas où la tentation de requalifier ensuite le hameau en village ou agglomération pourrait exister ; la densification respecte également des critères de proportionnalité afin que ces dents creuses ne servent pas de prétextes à l’installation de bâtiments volumineux ; et, enfin, cette possibilité n’est pas ouverte aux hameaux situés dans les espaces proches du rivage.

Tel est l’objet de cet amendement, que j’ai déjà déposé et défendu à plusieurs reprises dans différents textes : je pense notamment à la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, à la loi, où il était parvenu jusqu’en commission mixte paritaire mais avait échoué à une voix prés.

Depuis le début de mon mandat, je l’ai également placé dans tous les textes traitant d’urbanisme : j’aurais donc tout tenté.