Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur Lurton, vous connaissez par avance mon avis : il est défavorable, tout d’abord parce qu’il ne me semble pas qu’une proposition de loi visant à traiter la question du trait de côte soit le meilleur vecteur législatif pour traiter celle des dents creuses.

Par ailleurs, je ne méconnais les difficultés que vous soulevez – une jurisprudence fluctuante, des difficultés rencontrées dans l’élaboration des plans locaux d’urbanisme, une interrogation des maires – puisqu’elles m’ont amené à mener, dans plusieurs territoires, des séminaires de travail associant les services de l’État, les juridictions compétentes et les élus.