Intervention de Gilles Lurton

Je ne vais pas être long s’agissant de cet amendement, car j’ai bien compris le sort qui lui sera également réservé. Il faut parfois se rendre compte de la situation de certains exploitants agricoles en bordure de littoral. Le dernier que j’ai rencontré a déposé une demande de permis de construire en zone littorale pour une extension sans co-visibilité avec le littoral.

La première réponse des services de l’État a été : vous êtes situés en zone littorale, mais dans la mesure où il n’y pas de co-visibilité avec le littoral, nous allons examiner une possibilité de dérogation.

Huit jours plus tard, le même agriculteur recevait un courrier lui disant : certes, vous disposez d’un possibilité de dérogation, mais finalement, dans la mesure où votre bâtiment se situe en discontinuité – la continuité était impossible, un espace vert protégé séparant les deux corps de bâtiment – par rapport au siège de votre exploitation, il ne nous sera pas possible d’examiner votre demande. C’est sans fin !

Dans ces cas-là, en zone littorale, il existe toujours un argument pour refuser les extensions d’exploitations agricoles. Or l’agriculture se trouve en grande difficulté, y compris en zone littorale : il nous faut parfois savoir lever des verrous dans les cas où aucune nuisance à l’environnement n’est constatée.

C’est bien le pire : il est impossible de voir quelle nuisance de telles extensions pourraient provoquer. Malheureusement, ce type de dossier se retrouve complètement bloqué.