Intervention de Yannick Moreau

Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Moreau :

Permettez-moi de défendre la libre administration des collectivités locales, qui est garantie par la Constitution. Je m’oppose donc à l’article 10 tel qu’il est rédigé parce qu’on ne dicte pas aux communes littorales et à leurs groupements ce qu’elles ont le droit ou non de faire.

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