Intervention de Emmanuelle Cosse

Cet amendement tend à maintenir la possibilité de céder au conservatoire du littoral des biens immeubles situés dans les zones exposées au risque de recul du trait de côte et appartenant au domaine privé de l’État, des collectivités et de leurs groupements ainsi que des établissements publics fonciers et des SEM.

Une telle précision est indispensable parce que cela permettra en outre de conforter les partenariats de ces différents acteurs avec le conservatoire du littoral. Certains établissements publics fonciers ont d’ores et déjà conclu des conventions en ce sens avec lui.

Il est nécessaire de préciser que le conservatoire du littoral pourra se rendre acquéreur de foncier situé en zone exposée afin de lui donner les moyens nécessaires à l’exercice de ses missions.