Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Pascale Got

Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

C’est un amendement de forme.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org