Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Article 12
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Sur cet amendement et les suivants, le Gouvernement s’en remet plutôt à la sagesse de l’Assemblée car nous craignons qu’ils ne deviennent caducs avec l’ordonnance liée à la loi Sapin II, mais nous comprenons l’objectif. Sagesse.
