Intervention de Pascale Got
Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 15h00
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique — Article 13
Pascale Got, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Si je vous comprends bien, madame la ministre, vous voudriez réserver le fonds Barnier à l’urgence et aux biens très rapidement menacés et créer un fonds spécifique pour les opérations d’aménagement dans les ZART.
Cet amendement est important mais j’aimerais avoir un peu plus de précisions. Comment sera-t-on éligible à ce fonds ? Quand entrera-t-il en vigueur ? Qui va le gérer ? À combien sera-t-il abondé ? Cela peut permettre de clarifier les choses entre ce qui relève du fonds Barnier et ce qui peut relever de l’aménagement, mais il me faudrait un petit peu plus de billes, si je puis parler ainsi.
