Intervention de François Rochebloine

Réunion du 10 novembre 2016 à 12h00
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine, président :

Dans quelles conditions le groupe Suez travaille-t-il en Azerbaïdjan ? Est-il amené à passer des contrats avec des collectivités décentralisées ? Dans l'affirmative, la pratique fait-elle apparaître une intervention ou un contrôle de l'État, en droit ou en fait ?

Par ailleurs, il est écrit dans le rapport du département d'État américain sur l'Azerbaïdjan en 2016 : « Bien qu'il existe une législation anti-corruption et que le gouvernement ait pris des mesures pour combattre la corruption de bas niveau, les pratiques de corruption continuent de faire barrière à la croissance des investissements étrangers. » Quel est votre sentiment sur cette affirmation ?

Enfin, votre groupe a rendu publique une charte éthique qui mentionne la lutte contre la corruption parmi les actions découlant des valeurs fondamentales de l'entreprise. Avez-vous détecté des comportements de corruption active ou passive qui pourraient entacher la conduite des affaires en Azerbaïdjan ? Cette même charte fait également référence à l'action en faveur des droits humains. Comment votre groupe cherche-t-il à agir en ce sens dans le pays ?

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