Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Notre commission m'a nommé rapporteur sur la proposition de loi de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement que j'avais déposée avec M. Bruno Leroux et les membres du groupe SER le 21 septembre dernier (n° 4043). J'ai déposé une nouvelle proposition de loi, portant le même titre sous le numéro n° 4251, et qui est plus « ramassée », afin qu'elle puisse être inscrite à l'ordre du jour de notre Assemblée dans la dernière semaine de janvier 2017. La proposition de loi précédente a été retirée. En application de notre règlement, il est nécessaire que la commission me nomme rapporteur sur cette nouvelle version du texte.

Notre commission devrait examiner ce texte les mardi 17 et mercredi 18 janvier 2017.