Intervention de Jean-Claude Buisine

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je débuterai cette intervention par un détour par le cinéma. Sully, le dernier film de Clint Eastwood, met en scène un pilote d’avion qui, confronté à une situation critique, décide avec sang-froid, courage et pragmatisme d’amerrir en urgence, sauvant ainsi la vie de ses passagers. En matière de finances publiques, cette majorité a réussi l’atterrissage malgré des vents contraires. Nous avons tenu la trajectoire quand vous, chers collègues de l’opposition, préconisez l’asphyxie budgétaire.

Ce dernier collectif budgétaire traduit l’engagement de la majorité à redresser les comptes publics tout en gardant le cap de la justice sociale. À aucun moment de ce quinquennat nous n’avons voulu punir nos concitoyens les plus vulnérables. Nous nous sommes attachés depuis trois ans à faire sortir les contribuables les plus fragiles du champ de l’impôt sur le revenu.

Les estimations, tant en matière de croissance économique que de niveau de déficit public, ont été validées par le Haut conseil des finances publiques. Le projet de loi de finances pour 2017 a été jugé conforme par la Commission européenne. Ce sont là deux institutions indépendantes, dont le jugement n’est éclairé que par la vérité des chiffres : nous avons réduit le déficit, stabilisé la dette et encadré la dépense.

Ce collectif budgétaire porte bien son nom. Il est le fruit d’une collaboration confiante entre un gouvernement et sa majorité qui, dans sa diversité, s’est pleinement reconnue dans ce projet.

Celui-ci s’articule autour de quatre axes : la lutte contre la fraude fiscale, les mesures en faveur de l’innovation, dont la mise en place attendue du compte PME innovation, les mesures de mise en conformité avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel et celles visant à adapter la fiscalité locale à la nouvelle carte intercommunale.

Moi qui, comme vous le savez, ai été inspecteur des impôts pendant de nombreuses années, je ne peux que me féliciter des moyens donnés aux agents de la direction générale des finances publiques, la DGFIP, et à ceux de la direction des douanes et droits indirects, la DGDDI, notamment, pour lutter plus efficacement contre l’optimisation et la fraude fiscales. Il ne s’agit pas d’engager une chasse aux sorcières contre les riches : il s’agit de rapatrier ces ressources fiscales plutôt que fermer des hôpitaux, réduire les moyens des écoles, casser les services publics. Il ne me semble pas que les soutiens du candidat Fillon s’activent sur ce thème.

Non, mesdames et messieurs de l’opposition, il n’y a pas qu’une alternative. Vos propositions en matière fiscale sont dangereuses, non seulement pour les finances publiques mais aussi et surtout pour les Français. Vous mettriez en péril l’indépendance financière de la France avec vos coupes budgétaires et vos cadeaux fiscaux non financés. Vous ne respectez pas les efforts consentis par les plus modestes. Vous avez vos priorités : vous voulez supprimer l’impôt sur la fortune tout en augmentant la TVA de deux points quand nous avons augmenté l’ISF et stabilisé la TVA. Avec un tel projet, ce n’est pas demain qu’on réduira les inégalités en matière fiscale.