Intervention de Claudine Schmid

Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général suppléant, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative, qui vient clôturer l’année 2016, reflète malheureusement les désillusions de votre politique, qui a préféré des choix de court terme aux réformes d’ampleur et aux économies réelles sur la dépense publique.

Malgré les propos du Président de la République, rappelés par notre collègue Dominique Lefebvre, vos échecs sont nombreux : la dette explose, la croissance est encore très faible, la réduction du déficit reste modeste et l’absence de résultats économiques et sociaux ne peut que nous inquiéter.

La croissance est toujours sous-estimée par le Gouvernement. Si celui-ci a modifié sa prévision pour 2016 – celle-ci est désormais de 1,4 % au lieu de 1,5 % – son hypothèse de croissance pour 2017 frôle l’irréalisme. En effet elle reste de 1,5 %, supérieure aux prévisions les plus récentes des organisations internationales et des instituts de conjoncture. Elle ne tient pas compte non plus des évolutions qui marquent le contexte économique, comme le vote britannique en faveur du Brexit ou le ralentissement des échanges commerciaux au niveau mondial.

Le niveau du déficit public est confirmé à 3,3 % en 2016. Selon le Haut conseil des finances publiques, cette prévision est réaliste mais elle est conditionnée à une stricte gestion des dépenses en fin d’année. Là encore, il faut rappeler qu’un tel niveau de déficit distingue la France du reste de l’Europe puisqu’il reste nettement supérieur à la moyenne de la zone euro et de l’Union européenne.

En 2015, la France comptait parmi les quatre derniers États de la zone euro à afficher un déficit public supérieur à 3 % du PIB aux côtés de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal. À en croire les dernières prévisions de la Commission européenne, il devrait en aller de même en 2016 voire, possiblement, en 2017, la Commission anticipant un déficit public effectif, respectivement, de 3,3 % et 2,9 % pour ces deux années en France – mais de 3,1 % en 2018.

Je tiens à rappeler que, certes, le niveau du déficit était élevé en 2012 mais qu’il avait été contenu suite à la crise de 2008, la plus grave depuis 1929.