Intervention de Philippe Vigier

– mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2016, dernière année de plein exercice de la législature, révèle l’ampleur de l’échec de François Hollande.

Pour la quatrième année consécutive, la politique des finances publiques du Gouvernement reste dépourvue de vision. Seule ambition ? Dissimuler les mauvais résultats du quinquennat. En effet, monsieur le secrétaire d’État, le Président de la République a renié chacune de ses promesses les unes après les autres : les objectifs de réduction des déficits publics ne sont pas respectés, le poids de la dette publique continue à s’aggraver, le poids des prélèvements obligatoires n’a pas été réduit et les dépenses publiques ne sont pas tenues – évidemment, cela fait mal, mais c’est ainsi !

Tout d’abord, il convient de rappeler que les hypothèses macro-économiques de croissance du produit intérieur brut permettant de calculer les recettes restent manifestement surévaluées. Certes, le projet de loi de finances rectificative se fonde sur une hypothèse de croissance du PIB que vous avez ramenée de 1,5 % à 1,4 % mais, malgré une révision à la baisse, cette prévision de croissance se trouve encore selon le Haut conseil des finances publiques, « dans le haut de la fourchette des prévisions disponibles », qui table plutôt sur une croissance située entre 1,2 % et 1,3 %.

Les années précédentes, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement avait pris l’habitude de retenir la moyenne du consensus des économistes, ce qui était raisonnable – nous l’en avions d’ailleurs félicité. Nous regrettons qu’il s’en éloigne désormais. En effet, une croissance moindre que prévue comporte des conséquences non négligeables en termes de recettes, de l’ordre de 4 à 6 milliards pour 2016 – et, bien entendu, de déficit – que le Gouvernement passe totalement sous silence dans ce projet de loi.

Rappelons l’engagement no 9 de François Hollande : « Le déficit sera ramené à 3 % en 2013 et l’équilibre sera atteint en 2017 ». Il ne faut pas l’oublier ! L’objectif de 3 %, loin d’avoir été réalisé en 2013, ne le sera toujours pas en 2016 puisque le déficit devrait s’élever à 3,3 %.

À la fin du quinquennat, en tenant compte des surestimations de recettes, des économies qui ne seront pas réalisées, des anticipations en 2017 de recettes prévues normalement en 2018 ainsi que des « bombes budgétaires » laissées par le Gouvernement à la prochaine majorité, ce ne sont pas loin de 18 milliards qui manqueront…