Intervention de Alain Rodet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général par intérim, Dominique Lefebvre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2016 permet d’envoyer un signal très clair à la majorité sénatoriale qui, à l’instigation du président de la Chambre haute et du président du groupe Les Républicains, n’a pas daigné accomplir l’acte le plus essentiel de toute assemblée parlementaire, à savoir l’examen d’un projet de loi de finances.

En effet, nos débats d’aujourd’hui mettent en valeur les efforts consentis par le Gouvernement et sa majorité pour remettre nos finances publiques sur de bons rails. Le projet en discussion confirme des résultats déjà enregistrés, à savoir que, pour la deuxième année consécutive, le déficit se réduit, en même temps que les prélèvements obligatoires – du jamais vu depuis l’an 2000 ! Cet objectif a été atteint grâce un effort partagé de l’ensemble des administrations. Dans le même temps, l’objectif national de maîtrise des dépenses d’assurance maladie – ONDAM – est respecté, ainsi que la dépense des collectivités locales.

Les informations comptables disponibles à ce stade de l’année renforcent la crédibilité d’une cible de déficit public pour 2016 maintenue à 3,3 % du produit intérieur brut. Autrement dit, le texte que nous examinons aujourd’hui permet de vérifier le sérieux et la sincérité du projet de loi de finances initiale voté l’an dernier à la même époque.

De la même manière, l’examen, au début du mois de juillet, de la loi de règlement rendant compte de l’exécution du budget de l’année 2015, nous avait permis de constater la convergence des résultats d’une gestion marquée par l’amélioration des comptes. Le Haut conseil des finances publiques, dans son avis du 18 novembre, a reconnu cette consolidation, en notant que le solde structurel prévu pour 2016 respectait l’objectif de la loi de programmation du 29 décembre 2014.

Alors, que faut-il de plus aux sénateurs engagés derrière MM. Gérard Larcher et Bruno Retailleau, puisqu’en une année, quatre textes budgétaires soulignent, tant en prévision qu’en exécution, la maîtrise coordonnée de nos finances publiques ?

Sans donner plus d’importance qu’il n’en a au mouvement d’humeur de la droite sénatoriale, nous mesurons malgré tout le légitime embarras de nos collègues de l’opposition à l’Assemblée nationale qui, notamment au sein de notre commission des finances, ont participé activement au débat budgétaire, en défendant leurs positions critiques sur le projet de loi de finances pour 2017, ainsi que sur ce projet de loi de finances rectificative.

Une assemblée parlementaire dont la majorité déclare forfait au moment d’exercer l’une de ses compétences essentielle, l’examen du budget de la nation, sous de fallacieux prétextes, ne met-elle pas gravement en cause le bicamérisme ? En relisant les comptes rendus des débats qui se sont tenus au Sénat en 2009 et 2010 à l’occasion de l’examen des projets de loi de finances, on s’aperçoit que le président Gérard Larcher et ses amis ont approuvé sans sourciller des documents budgétaires signés par le Premier ministre de l’époque, M. François Fillon, et ses ministres de l’économie et du budget. Or nul n’ignore ici que ces lois de finances, votées par la majorité parlementaire soutenant le gouvernement Fillon, avaient été bouclées avec des déficits frôlant les 140 milliards d’euros, ce qui représentait, pour 2009, un déficit égal à 7,2 % du PIB, qui fut ramené à 6,8 % l’année suivante, soit plus du double du résultat obtenu cette année.

On nous annonce, après les échéances électorales du printemps prochain, de grandes réformes institutionnelles, qui affecteraient notamment les effectifs des deux chambres de notre Parlement. Dans ce contexte, on aurait pu penser que la raison aurait fini par l’emporter dans l’enceinte du palais du Luxembourg. L’un de nos collègues du groupe de l’Union des démocrates et indépendants a dit l’essentiel, d’une façon un peu sévère, et mezzo voce, en nous rappelant que n’est pas le sénat des États-Unis qui veut.