Intervention de Christian Eckert

Je dirai un dernier mot, car M. Nicolas Sansu a évoqué cette question, sur la compensation des exonérations et des dégrèvements des collectivités locales. Nous aborderons ce sujet tranquillement et sereinement. Il faut, monsieur le député, avoir en tête toute la chronologie, vous le savez. J’ai repris l’exemple de Vierzon, mais cela est vrai aussi dans d’autres localités. Un dégrèvement n’est pas une exonération. Les exonérations sont compensées l’année suivante, avec un taux qui n’est pas le même, puisqu’il s’agit du taux « historique ». Les dégrèvements, eux, sont compensés intégralement, au cours de l’année.

Pour faire des comparaisons – et il faut en faire – il ne faut pas comparer l’année 2016 avec l’année 2015, mais prendre en compte la période qui va de 2014 à 2017, parce qu’en 2015 nous avons procédé à des dégrèvements, et non à des exonérations. Or les recettes des collectivités locales, avec les inégalités et l’hétérogénéité que vous soulignez à juste titre, ont connu un pic en 2015, du fait de ces dégrèvements. Et il n’y a pas eu de remboursement d’exonérations en 2016, puisque celles-ci n’avaient pas eu lieu… Je ne veux pas m’étendre trop longuement sur ce sujet dans le cadre de cette réponse à la discussion générale, mais nous aurons un débat de fond à l’occasion de l’examen de vos amendements.

À ce stade de la discussion, je souhaiterais, monsieur le président, que nous puissions faire une courte suspension de séance.