Intervention de Patrick Bloche

Ces deux amendements ont le même objet : le plafond du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le CNV, lequel est pour la musique l’équivalent du CNC pour le cinéma. Nous avons eu ce débat en première partie du projet de loi de finances pour 2017. À l’issue du débat, je m’étais permis de vous donner rendez-vous pour l’examen du PLFR 2016 en redéposant, ce que j’ai fait, les deux amendements.

Ces deux amendements poursuivent le même objectif : le 75 rectifié propose un déplafonnement total, le 76 rectifié un plafonnement rehaussé de 30 à 35 millions d’euros. Depuis, le Gouvernement a bougé ce dont je me félicite. Lors de l’examen du budget de son ministère pour 2017, la ministre de la culture et de la communication avait annoncé que le Gouvernement déposerait un amendement, ce qu’il a fait, proposant que ce plafonnement passe de 30 à 39 millions d’euros.

De ce fait, il faut évidemment voter l’amendement du Gouvernement et, en responsabilité, je vais retirer mes deux amendements.

Permettez-moi cependant un dernier mot, monsieur le président. Il s’agit d’une mesure juste. Je dis cela parce que le plafonnement est actuellement de 30 millions d’euros. Pour le CNV, il est prévu un rendement de la taxe sur les spectacles de variétés qui va dépasser ces 30 millions d’euros, a fortiori en 2017. Or le problème qui se pose au CNV, c’est qu’il est obligé de redistribuer tous les fonds qu’il collecte via cette taxe. Si l’on maintenait le plafond à 30 millions d’euros, et que les recettes soient de 32 millions d’euros pour cette année 2016 comme c’est prévisible, cela voudrait dire que le CNV serait conduit à redistribuer 2 millions d’euros qu’il a collectés, mais qui ont été reversés au budget de l’État. De ce fait, il serait obligé de prendre sur sa trésorerie et à l’arrivée, la pérennité de l’équilibre financier du CNV serait dramatiquement mise en cause.

Aussi, je me réjouis de l’amendement no 594 rectifié déposé par le Gouvernement, qui propose de relever le plafond du CNV à 39 millions d’euros. En conséquence, je retire mes deux amendements.