Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 7 et état a
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Il s’agit de prendre en compte le vote de l’amendement précédent, l’amendement no 594 rectifié qui était gagé par un ajustement des ressources allouées au plan d’accompagnement des téléspectateurs au changement de norme de diffusion – qui accompagnait la libération de la bande 700 mégahertz – via un prélèvement de 9 millions d’euros pour conserver l’équilibre.
