Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 5 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 21
François de Rugy, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 360 , 361 et 353 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 360 et 361 sont identiques.
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement no 360 .
