Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement comprend l’esprit et approuve le fait de proroger ce dispositif. Toutefois, dans la mesure où le but est d’encourager la cession à bref délai, proroger le dispositif de trois ans ne nous semble pas incitatif. C’est la raison pour laquelle nous aurions eu une préférence pour l’amendement de M. Pupponi, qui ne le proroge que d’une année.

Cependant, l’amendement no 353 est rédigé de telle manière que la possibilité de céder à un établissement public foncier n’est pas prévue. Nous souhaiterions que MM. Rogemont et Pupponi puissent s’entendre afin qu’un amendement rectifié concerne bien les deux dispositifs, et substitue à la date du 31 décembre 2016 celle du 31 décembre 2017. Je vous laisse juges de la technique parlementaire à employer, étant entendu que l’objectif que nous partageons est d’encourager la cession, mais dans de brefs délais.