Intervention de Danielle Auroi

Nous avons aujourd'hui le plaisir de recevoir notre collègue Delphine Batho, rapporteure de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale. Le sujet a une forte dimension européenne.

Ce rapport est le résultat d'une année de travail exigeant, sérieux, approfondi et de qualité. Il est pour l'instant en Europe le plus important travail parlementaire réalisé sur le « Dieselgate » et ses conséquences, tant pour l'Union européenne que pour la filière automobile elle-même. Vous allez d'ailleurs être auditionnée dans quelques jours par la commission d'enquête EMIS mise en place par le Parlement européen. L'on voit que les travaux menés en ce domaine sont complémentaires. Comme présidente de cette commission, je ne peux que m'en réjouir.

Je ne rappelle pas les détails du scandale Volkswagen, bien connus, et notamment l'utilisation de méthodes frauduleuses par cet industriel. Cependant, puisque la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a transmis à la justice les conclusions de ses investigations sur les émissions de polluants par les véhicules Renault, nous voyons bien que la France n'est pas tout à fait dans une situation simple vis-à-vis de ces problèmes.

Il a fallu qu'une petite ONG américaine soit à l'origine de ce scandale énorme. Mais n'y a-t-il pas vraiment de quoi s'inquiéter et s'interroger encore plus sur les fameux facteurs de conformité ? Peut-on tolérer des systèmes d'optimisation ? Est-ce que la mise en concurrence des États membres ne participe pas des problèmes d'homologation des véhicules ?

Il me semble que tous les États membres devraient réfléchir davantage ensemble à avoir une position plus claire. En particulier, l'ambition initiale du deuxième paquet sur les tests en conditions réelles de conduite (ou real driving emissions, RDE), relatif au NOx, a été amoindrie. Le bilan des commissions indépendantes mises en place reste à faire. Les solutions envisagées divergent d'un État à l'autre. Quant au Conseil « Compétitivité » des lundi et mardi 28 et 29 novembre, il n'a pas donné d'indication très claire sur ce que devrait être l'ambition partagée au sein de l'Union européenne. Les procédures d'infraction annoncées voilà un peu plus de deux mois pourraient-elles être incluses dans la liste publiée le mois prochain ?

Les deux commissions de notre Assemblée concernées au fond, la commission des affaires économiques et celle du développement durable, ont réagi immédiatement, en demandant en conférence des présidents la création de la mission d'information dont vous avez été rapporteure. Quand vous aurez porté vos conclusions au niveau européen, il serait bon que nous formalisions, sous forme d'une résolution, une position officielle de l'Assemblée nationale. Après la publication de votre rapport, nous devons travailler ainsi à l'étape suivante.