Intervention de Danielle Auroi

La question de la qualité de l'air constitue un sujet d'inquiétude depuis des années, chacun reconnaissant qu'il y a un vrai danger.

De mon expérience auvergnate de responsable d'une association pour la surveillance de la qualité de l'air, j'ai retiré l'impression que l'on changeait plus volontiers, au détriment des besoins de la santé publique, les normes de qualité de l'air pour qu'elles correspondent mieux aux besoins des entreprises, qu'on ne faisait l'inverse. Tout cela est masqué sous le prétexte d'une cause certes importante – l'emploi –, que l'on met en balance avec la qualité de l'air. À la lumière de vos travaux, pourrons-nous enfin envisager cette dichotomie sous un jour nouveau ? Quant à la question de la norme unique, le risque est naturellement qu'elle soit fixée le plus bas possible, plutôt que de constituer une référence de qualité.

Madame la rapporteure, je vous suis sur les trois propositions que vous formulez. Sur la question des cinq ans à prévoir avant l'entrée en vigueur d'une norme annoncée, il est malheureusement classique qu'il n'y ait pas d'anticipation. Si une planification est sous-entendue, le terme est presque regardé comme un gros mot. Avez-vous néanmoins des choses à dire qui puissent être relayées sous un jour positif auprès du Parlement européen ? Si parlements nationaux et Parlement européen portent ensemble des propositions, nous serons en effet plus cohérents et plus efficaces.

Nous posons en fait la question des véhicules thermiques et de la façon dont on est amené à les développer. Comme vous l'avez bien dit, nous nous focalisons en effet sur le « Dieselgate ». Mais l'on oublie complètement que l'essence est aussi concernée. Des constructeurs, y compris des constructeurs français, affirment soit que les pots catalytiques règlent les problèmes environnementaux inhérents au diesel, soit que la motorisation à l'essence est plus propre que la motorisation au diesel. Mais tout moteur thermique entraîne une combustion, c'est-à-dire une forme de pollution.

Ne faut-il pas anticiper ? Ne faut-il pas, comme en Asie, questionner les constructeurs sur leurs choix de politique industrielle et sur leurs modèles de nouvelle génération ? Car leurs nouveaux véhicules n'emploient plus seulement des moteurs thermiques. J'ai l'impression que la politique se plie trop souvent aux demandes de l'industrie, et non l'inverse.

En ce qui concerne une agence européenne de contrôle, certains députés du Parlement européen ont la même volonté que vous, quoique sous une forme légèrement différente peut-être. Mais qu'en est-il de la volonté politique au Conseil, et par rebond de la Commission, de faire exister une telle entité comme entité indépendante ? Je rappelle que nous entendons souvent qu'il y a déjà trop d'agences, et que les conflits d'intérêt sont trop nombreux en leur sein – ce qui est malheureusement démontré. Que prévoyez-vous pour répondre à cela ? Comment cette nouvelle agence pourrait-elle être aussi une agence de nouvelle génération, qui échapperait aux critiques que l'on a faites aux autres ?