Intervention de Delphine Batho

Nous avons évoqué ensemble cette idée, qui me paraît essentielle compte tenu du statu quo qui paraît être en train de s'installer. Les conclusions de la commission d'enquête du Parlement européen seront déterminantes pour la suite. Mais il est très important que le Parlement français fasse lui aussi entendre sa voix, notamment pour les raisons suivantes, que je n'ai pas détaillées dans mon propos liminaire.

Les dérogations à l'interdiction des dispositifs d'invalidation doivent être proscrites. Or la proposition franco-allemande en cours de rédaction ne vise qu'à les limiter.

Second exemple : l'homologation des logiciels. Nous sommes à cet égard dans une situation invraisemblable : contrairement à ceux qu'utilisent les secteurs de l'aviation et de la santé, les logiciels qui équipent les voitures ne sont pas homologués ; ce sont des sortes de boîtes noires que personne ne contrôle. Au vu du scandale qui touche aujourd'hui les logiciels truqueurs en matière d'émissions polluantes, on imagine ce qui pourrait se passer demain si l'on commençait à constater des accidents de la circulation ou des problèmes de sécurité dans des véhicules autonomes utilisant des logiciels ou des systèmes d'intelligence artificielle qui ne peuvent jamais être contrôlés par la puissance publique. Ce serait inadmissible. Ce point devra lui aussi figurer dans notre future résolution.

Enfin, ce qui importe dans le travail que nous avons mené, c'est l'unanimité à laquelle nous sommes parvenus et qui ne donne que plus de force à nos conclusions. Cette unanimité n'a pas été le fruit d'un compromis sur le plus petit dénominateur commun : au fil des auditions et des déplacements, nous avons construit une vision partagée de l'action à mener pour l'avenir de l'industrie automobile, pour une industrie automobile du XXIe siècle.