Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo, co-rapporteur :

Nous allons, tour à tour, avec Marietta Karamanli vous présenter les points forts de cette initiative franco-allemande qui vise à imbriquer étroitement la sécurité intérieure et la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne.

En 2003, la Stratégie européenne de sécurité, élaborée par le Haut représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité, M. Javier Solana, commençait par ces mots : « l'Europe n'a jamais été aussi prospère, aussi sûre ni aussi libre ». 2003, c'était il y a maintenant 13 ans et depuis, l'environnement de sécurité de l'Union européenne s'est considérablement dégradé. Celle-ci est en effet actuellement confrontée à une multitude sans précédent de crises déstabilisant son voisinage proche, en Syrie, en Ukraine ou au Sahel, dont les répercussions se font sentir à l'intérieur de ses frontières, notamment par l'afflux de réfugiés et la multiplication des actes terroristes en France, en Belgique, au Danemark ou en Allemagne.

Ces crises, parmi les plus graves qu'a eues à affronter l'Union européenne, remettent en cause ce qu'elle a réussi à bâtir depuis sa création, un espace de liberté bien sûr mais également les valeurs communes et une certaine idée de la solidarité qui doit unir ses membres dans l'adversité.

Compte tenu de ce nouvel environnement sécuritaire et des crises qu'il suscite, il n'est guère étonnant que la sécurité soit parmi les principales préoccupations des citoyens européens. Ces derniers attendent de l'Union européenne qu'elle prenne la mesure des menaces, qu'elle agisse et qu'elle les protège. Celle-ci doit maintenant répondre rapidement et efficacement à cette attente, sauf à voir sa légitimité, déjà entamée par ces crises comme par les scandales affectant la Commission, s'affaiblir encore.

Un premier pas a été franchi avec la Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité présentée par la Haute Représentante Mme Federica Mogherini au Conseil européen des 28 et 29 juin derniers. Non seulement cette Stratégie remplace celle, dépassée, de 2003, mais elle fait clairement le lien entre sécurité intérieure et sécurité extérieure, tout en affirmant la nécessité d'une réponse globale à des crises elles-mêmes globales.

La Stratégie globale pour la PESC n'est cependant pas un document opérationnel et elle est, en tant que telle, dénuée de portée pratique. C'est pourquoi la France et l'Allemagne ont présenté une proposition « Pour une Europe plus forte » dont l'un des axes principaux était la mise en oeuvre d'un pacte européen de sécurité. Cette proposition a, par la suite, été approfondie, s'agissant de la sécurité intérieure, par une initiative présentée par les ministres français et allemand de l'Intérieur le 23 août 2016, et, s'agissant de la Défense européenne, par des propositions des Ministres français et allemand de la Défense, présentée le 11 septembre 2016. Les ministres de la Défense italien et espagnol se sont joints par la suite à cette initiative.

Je laisse la parole à Marietta Karamanli, pour les aspects sécurité intérieure.

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