Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 30 novembre 2016 à 8h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

Chers collègues, je remercie vivement M. Antoine Vauchez d'avoir accepté notre invitation. Ce cycle d'auditions sur l'avenir de l'Europe est l'occasion de prendre du recul, et de contribuer à tracer de nouvelles perspectives pour relancer l'Union. Votre regard de chercheur, monsieur, enrichira notre réflexion, entamée autour d'échanges similaires avec des personnalités aussi variées que Enrico Letta, Luuk Van Middelaar, Christian Lequesne et Jean-Claude Piris.

Je commencerai par une question un peu provocatrice : cinq mois après le référendum britannique, croyez-vous que l'on peut encore sauver l'Union ?

Comment envisager la suite de la construction européenne ? Faut-il reparler, comme le font certains, en particulier les Néerlandais, d'un « noyau dur » d'États voulant aller plus loin, d'une Europe des avant-gardes ? Il ne s'agit pas non plus d'abandonner les autres. Les derniers entrés, comme la Roumanie ou la Bulgarie, s'inquiètent de la possibilité d'une Europe à plusieurs cercles.

Vous vous intéressez en particulier à la question du « déficit démocratique européen », au coeur des questions qui se posent actuellement, au coeur de notre réflexion. Comment la nouvelle démocratie européenne pourrait-elle se développer ? Et quel rôle pour les parlements nationaux dans ce cadre ?

Dans votre dernier ouvrage Démocratiser l'Europe, vous affirmez qu'« à trop espérer voir surgir à Bruxelles une démocratie “comme chez nous”, on a renoncé à saisir la singularité du modèle politique européen ». Lorsque j'étais membre du Parlement européen – cela remonte un peu, on négociait par exemple le traité de Maastricht –, j'ai beaucoup entendu en France que l'on voulait bien l'Europe, à condition que ce fût « la France en grand ». Il semble que vous fassiez à votre tour exactement la même réflexion. Comment donc convaincre nos concitoyens que l'Europe ne peut être une « France en grand », et comment convaincre les citoyens allemands que ce ne peut être « l'Allemagne en grand » ? Comment trouver d'autres formes ? Vous dites qu'il faut d'abord démocratiser les institutions « indépendantes » que sont la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la Banque centrale européenne (BCE) et, dans une moindre mesure, la Commission européenne, au rôle de plus en plus politique, mais comment faire ? Et comment envisager cette question au lendemain du référendum britannique ou, plus généralement, à l'heure de la multiplication des référendums ? Je songe notamment au référendum néerlandais sur l'accord d'association avec l'Ukraine.

Par ailleurs, pensez-vous souhaitable un véritable « gouvernement économique » – démocratique – de la zone euro ?

Enfin, la démocratie, c'est également le respect de l'État de droit. À cet égard, comment renforcer la prise en compte des droits fondamentaux au sein de l'Union ? Il semble que la situation ne soit pas idéale dans un certain nombre d'États à l'heure de la crise des réfugiés. Quelle appréciation portez-vous sur l'évolution de la Pologne, de la Hongrie et peut-être, demain, d'autres pays de l'Union européenne ?

N'hésitez pas à être aussi provocateur que vous le souhaitez. C'est ce qui nous aidera à réfléchir.

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